Informations Legales
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS ET DE VENTE
L’utilisation du site www.eliteart-gallery.com se fait dans les conditions et les termes suivants. Si vous choisissez de visiter notre galerie virtuelle, vous utilisez ou vous souhaitez utiliser nos services, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :
I. La propriété intellectuelle
I.1 Ce site est la propriété d’ELITE ART GALLERY (EAG). Le site est administré et géré par le web master de notre galerie.
I.2 Le contenu de ce site (contenu rédactionnel, éléments graphiques, sigles, logos, images, reproductions de tableaux, scripts etc.) représente la propriété exclusive de notre galerie et il est soumis aux lois roumaines de droits de l’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du site, à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite.
I.3 Les images publiées sur notre site sont adaptées afin qu’elles soient affichées le plus correctement possible. Pourtant, la façon dont elles s’affichent sur votre écran dépend de la qualité et de la configuration de l’écran ainsi de la plaque vidéo de votre ordinateur.
I.4 Les reproductions des oeuvres d’art présentes sur le site EAG sont à titre d’exemple. EAG décline toute responsabilité relative aux dissemblances entre l’original et la reproduction.
I.5 ELITE ART GALLERY se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, ainsi que la structure du site, sans en avertir préalablement ses utilisateurs.
II. Confidentialité
II.1 ELITE ART GALLERY, le propriétaire du site www.eliteart-gallery.com, ne communiquera à aucun tiers les informations personnels que vous saisirez sur notre formulaire d’inscription au newsletter ou sur le formulaire de commande. Ces donnés seront utilisés que dans les fins déclarées sur le site.
II.2 ELITE ART GALLERY s’engage à ne pas faire publiques vos donnés, que dans les conditions prévues par la loi.
II.3 ELITE ART GALLERY ne s’assume pas la responsabilité quant à la sécurité du serveur qui héberge le site.
III. Disponibilité des produits
III.1 Les produits sont disponibles autant qu’ils sont visibles sur le site et ils ne portent pas les labels VENDU ou RESERVE.
III.2 Le prix final des produits comprend le prix affiché et les frais d’expédition.
IV. Livraison des produits
IV.1 Le client sera contacté en 24 heures dès l’effectuation de la commande pour la confirmation et pour établir les détails de livraison.
IV.2 Les délais de livraison et de 7 jours ouvrables dès la confirmation de la commande. Dans des situations exceptionnelles, ELITE ART GALLERY se réserve le droit de prolonger ces délais.
IV.3 ELITE ART GALLERY prendra en considération la première commande réalisée à travers le site. Le client qui notifie le premier EAG son intention d’acheter un œuvre d’art à travers le site, aura la priorité. Le cas où plusieurs utilisateurs souhaitent acquérir le même produit, l’identification du client prioritaire sera faite en fonction de la datte et de l’heure de la commande.
V. Retour et politique du retour
V.1 Vous pouvez retourner les produits acquis à travers notre site en 20 jours dès l’acquisition. Le retour des produits peut être fait dans les cas suivants:
a) Vous avez reçu un autre produit que celui que vous avez commandé
b) Il y a des différences visibles entre le produit affiché sur le site et celui que vous avez reçu. Cela porte aussi sur les différences chromatiques, mais pas sur les différences de nuances.
V.2 Si vous vous retrouvez dans une des situations présentées plus haut, vous avez les options suivantes:
a) Nous allons vous rembourser avec la somme représentant la valeur du produit acquis. Vous avez pourtant l’obligation de vérifier le colis, dans la présence du courrier. Si le produit est détérioré, vous devez le mentionner sur le formulaire de transport et réclamer le fait au service des produits détériorés. Si le colis arrive chez vous visiblement détérioré, nous vous conseillons de refuser sa réception. Le cas contraire, toute réclamation ne sera plus prise en considération.
b) Vous avez la possibilité de recevoir un autre produit, d’une valeur équivalente.
V.3 Le produit ne sera pas remboursé si:
a) La raison du retour est subjective et ne porte pas sur les caractéristiques où la qualité du produit.
b) Vous vous raviser après la confirmation et le payement de la commande, mais vous ne vous retrouvez dans aucune des situations décrites au V.1
c) L’adresse que vous avez saisie lors de l’effectuation de la commande est invalide ou incomplète.
